Vous travaillez avec votre conjoint? Quel est son statut?

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Lorsque deux conjoints décident de créer ensemble une entreprise, se pose tout naturellement le problème de leur statut.
La phase "projet personnel" prend alors une importance particulière, car, pour trouver le bon montage, il convient tout d'abord de déterminer qui est le véritable "porteur de projet".

Le conjoint (ou partenaire pacsé) participant de manière régulière à une activité professionnelle doit être déclaré sous l'un des statuts suivants :
- conjoint associé,
- conjoint salarié,
- conjoint collaborateur.

Il est donc très important de bien réfléchir aux avantages et inconvénients de chaque statut.

Précision : les informations présentées dans ce document de l'APCE concernent également les personnes liées par un pacs au chef d'entreprise.

 

Pensez que le choix du statut aura des répercussions sur l'avenir de la société, notamment en cas de séparation, décès ou licenciement.
Ne prenez pas cette étape à la légère et consultez un fiscaliste pour faire le bon choix dès de départ.

Les membres de la Fédération des Coachs Déco bénéficient de consultations privilégiées pour régler ces problèmes juridiques.  

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